Vous souhaitez demander des certificats TIRUERT

Depuis 2022, les opérateurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public peuvent valoriser les quantités d'électricité consommées par leur réseau au titre de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Ce mécanisme encadré par le décret n° 2019-570 permet aux opérateurs éligibles de générer des certificats d'utilisation d'électricité renouvelable valorisables auprès des distributeurs de produits pétroliers. Quelque soit l'opérateur de recharge concerné, les certificats sont versés sur la plateforme CarbuRe uniquement, cette dernière jouant le rôle de place de marché entre vendeurs de certificats et distributeurs de produits pétroliers.

Conditions préalables à la connexion

• Vous devez être aménageur d'un réseau de recharge accessible au public, pour véhicules légers et/ou poids lourds pour demander des certificats.
• Qualicharge vous permet de déclarer les volumes d'électricité consommés sur votre infrastructure et de les faire certifier par la DGEC. Les versements sont effectués sur la plateforme CarbuRe : vous devez donc (Ouvre une nouvelle fenêtre) créer un compte CarbuRe pour recevoir vos certificats et les céder à des distributeurs de produits pétroliers.
• Vous devez être titulaire d'une unité d'exploitation de recharge enregistrée auprès de l'AVERE pour publier des données. Cet enregistrement permet l'identification unique de toute entité aménageant un réseau de recharge. Il est essentiel pour garantir la bonne qualité du service et obligatoire pour bénéficier de la TIRUERT.

Les conditions d'éligibilité varient en fonction du type de recharge que vous proposez. Elles sont détaillés dans les pages suivantes.